Conditions Générales de Vente

1. Préambule

1.1. AEREL exploite le site web www.aerel.fr, site de réservation hôtelière de la résidence AEREL sise à Blagnac.

1.2. Le site permet la réservation de chambres de type chambre double, chambre mezzanine, chambre à deux lits simples (classées 2 étoiles) dans la partie hôtel et d’appartements de type T1, T2, T1 pour Personnes à Mobilité Réduite et appartement familial (classés 3 étoiles) dans la partie résidence de tourisme « apparthotel », sise 4, rue Dieudonné Costes 31700 Blagnac FRANCE.
1.3. Le client déclare avoir obtenu de AEREL toutes les informations nécessaires sur le site www.aerel.fr.
1.4. Toute réservation par le site web www.aerel.fr ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.
1.5. L’accord du client concernant les présentes conditions générales intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
1.6. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
1.7. Le site mentionne les informations suivantes :

  • la notice légale permettant une identification précise de AEREL et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel d’identification, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
  • les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction du type d’hébergement  sélectionné) ;
  • les prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les conditions générales de vente ;
  • la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci ;
  • la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

1.8. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

1.9. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
1.10. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.aerel.fr est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.
1.11. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

2.1. « confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le client.
2.2. « client » : Personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.
2.3. « courrier électronique » : Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
2.4. « demande de réservation » : Demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.
2.5. « réservation en ligne » : Réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de AEREL accessible à l’adresse www.aerel.fr.
2.6. « service » : Réservation de chambres d’hôtel et d’appartements de type T1 ou T2 dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.aerel.fr.
2.7. « site web » : Service électronique exploité par AEREL sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.aerel.fr.

3. Objet

3.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance, par téléphone, par fax ou par courrier électronique de services proposés par AEREL sur son site web www.aerel.fr, au numéro d’appel 0581973020, au numéro de fax 0534366573 et à l’adresse de courrier électronique.

3.2. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation sur place auprès du service de réception.
3.3. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
3.4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente accessibles sur le site www.aerel.fr et affiché à la réception de l’hôtel ainsi que dans toutes les chambres et appartements de l’ensemble hôtelier.

4. Champ d’application

4.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, au numéro d’appel 0581973020, au numéro de fax 0534366573, à l’adresse de courrier électronique et sur place auprès du service de réception.

5. Durée

5.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par AEREL sur le site www.aerel.fr ainsi que pendant la durée d’exploitation des services par AEREL sur le lieu de l’exploitation hôtelière.

5.2. AEREL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.aerel.fr ou l’espace de réservation en ligne.
5.3. AEREL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

6. Réservation

6.1. Le client choisit les services présentés sur le site.

6.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
6.3. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de AEREL ne peut être recherchée à cet égard.
6.4. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

7. Processus de réservation

7.1. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.aerel.fr (par l’intermédiaire du prestataire de service de réservations ReservIt) ou  au numéro d’appel 0581973020, au numéro de fax 0534366573, à l’adresse de courrier électronique et sur place auprès du service de réception.

7.2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par AEREL, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
7.3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
7.4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
7.5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  1. étape 1 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;
  2. étape 2 : renseignement des coordonnées du client ;
  3. étape 3 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
  4. étape 4 : validation de la réservation par le client.

8. Accusé de réception de la réservation

8.1. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

8.2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

9. Service client

Pour toute réclamation relative à votre réservation hôtelière, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 19h00 (heures françaises) aux numéros de téléphone suivants : – tél : 05 81 97 30 20 pour la France – tél international : 00 33 5 81 97 30 20 – fax : 05 34 36 65 73 – courrier électronique. L’adresse postale est la suivante: SARL AEREL 4, rue Dieudonné Costes 31700 BLAGNAC– France

10. Annulation ou modification du fait du client

10.1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

10.2. Les conditions d’annulation ou de modification sont indiquées dans les conditions de vente attachées à chaque tarif, si applicable.
10.3. Si les conditions de vente du tarif le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer soit directement sur le site de notre prestataire de service de réservations Reservit  par l’intermédiaire du lien d’annulation contenu dans le mail de confirmation de la réservation, soit par téléphone au 05 81 97 30 20, soit par courrier électronique, soit sur place auprès du service de réception.
10.4. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
10.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissé. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
10.6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12H00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

11. Garanties

11.1. AEREL est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation. 11.2. Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.

12. Responsabilité

12.1. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel et la résidence présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

12.2. AEREL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
12.3. AEREL n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
12.4. Des liens hypertextes présents sur le site web www.aerel.fr peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de AEREL, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

13. Réclamations

13.1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de AEREL par écrit dans les 24 h de l’arrivée (aux coordonnées du Service Clientèle indiquées plus haut) ou directement auprès des services de réception de l’hôtel.

14. Prix

14.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

14.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).
14.3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
14.4. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel.
14.5. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète …) ne sont pas incluses dans le prix.
14.6. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel.
14.7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
14.8. AEREL, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

15. Paiement

15.1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux : Par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement Reservit.

15.2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs).
15.3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, le client sera débité du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.
15.4. AEREL a choisi Reservit afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Reservit. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
15.5. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement Reservit permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres.
15.6. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi et les taxes liées à la restauration (comme mentionné dans le point 14.6.).
15.7. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, le débit est effectué au moment de la réservation.

16. Respect de la vie privée

16.1. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à AEREL, au prestataire de paiement en ligne, et à ses partenaires contractuels liés à cette réservation. A défaut de renseignement, AEREL ne pourrait enregistrer de réservation.

16.2. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le site www.aerel.fr, AEREL est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
16.3. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le client peut à tout moment se désabonner.
16.4. Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est AEREL.
16.5. Le traitement de ces données permettra à AEREL de :

  • remplir ses obligations vis-à-vis du client ;
  • informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par AEREL.

16.6. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

17. Convention de preuve

17.1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

17.2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de AEREL seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
17.3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

18. Loi applicable

18.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

18.2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

19. Intégralité

19.1. Les présentes conditions générales, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

19.2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
19.3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
19.4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

20. Dégradations et pertes

20.1. En cas de dégradation avérée des locaux et/ou matériels par le client lors de son séjour, AEREL sera susceptible de lui facturer le montant correspondant aux dégradations et/ou d’engager des poursuites judiciaires.

20.2. En cas de vol avéré de matériel appartenant à AEREL par le client lors de son séjour, AEREL sera susceptible de lui facturer le montant correspondant aux objets dérobés et/ou d’engager des poursuites judiciaires.
20.3. En cas de perte de la clé de la chambre pour les clients de la partie hôtel, AEREL facturera au client le rachat de cette clé, le montant de ce rachat étant consultable à la réception de l’hôtel.
20.4. En cas de perte de la télécommande de la climatisation pour les clients de la partie hôtel, AEREL facturera au client le rachat de cette télécommande, le montant de ce rachat étant consultable à la réception de l’hôtel.
20.5. En cas de perte de la télécommande de la télévision, AEREL facturera au client le rachat de cette télécommande, le montant de ce rachat étant consultable à la réception de l’hôtel.
20.6. AEREL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations ou vols commis sur les véhicules stationnant sur le parking de la résidence.